1. Définitions / Lexique

Au sens des conditions générales d'utilisation, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :

• Abonné désigne l'utilisateur qui a souscrit un abonnement à astrabaz.com.
• Activité désigne le cadre professionnel générique dans lequel est inscrit l'utilisateur qui procède à un test ou s'est abonné à astrabaz.com
• Base désigne un environnement de fonds disponible sur astrabaz.com, au choix de l'abonné. Par défaut, une « Base test » est mise à disposition des Utilisateurs.
• Cookie désigne l'ensemble des traceurs déposés et/ou lus sur les équipements de l'Utilisateur, par exemple lors de l'utilisation du site Internet astrabaz.com.
• Document désigne la présente « Charte de confidentialité »
• Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à ses informations économiques, culturelles ou sociales.
• Données à Caractère Personnel Sensibles désigne toute information concernant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l'appartenance syndicale, la santé, la vie sexuelle, les données de santé, génétiques, biométriques, le numéro NIR, ou comportant des appréciations sur les difficultés sociales des personnes ou des données relatives aux infractions pénales, aux condamnation… ASTRABAZ ne recueille ou ne gère aucune de ces données.
• Données financières à Caractère Personnel désigne toute Donnée financière à Caractère Personnel de l'Utilisateur recueillie dans le cadre de l'utilisation du Service. Dans le cadre du service ASTRABAZ, il n'y a aucune donnée financière à caractère personnel.
• Inscrit désigne l'utilisateur du site astrabaz.com pour une période de test.
• Site désigne le site Internet astrabaz.com et l'ensemble de ses pages et actions proposées.
• Utilisateur désigne le Visiteur, l'Inscrit comme l'Abonné.
• Visiteur désigne l'utilisateur qui visite le site sans s'inscrire ni s'abonner.

Sauf indications contraires dans le présent document :

• Dès lors qu'un mot ou une phrase a un sens défini, toute autre forme de ce mot ou cette phrase a un sens correspondant ;
• Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa ;
• Une référence à un document, une norme, une disposition législative, code ou tout autre document implique toute modification ou mise à jour de ce document, norme, disposition législative ou code.

2. Protection des données financières ou sensibles à caractère personnel

Le site astrabaz.com ne collecte ni n'utilise aucune Donnée financière à Caractère Personnel ni aucune Donnée à Caractère Personnel Sensible.

3. Nature des données collectées

Les Données à Caractère Personnel de l'Abonné comme de l'Inscrit collectées et traitées par astrabaz.com sont les seules données d'identification et des données de connexion :

• Son prénom
• Son nom
• Son activité pour s'assurer qu'il s'agit bien d'un professionnel de la finance
• Le nom de sa société
• L'adresse de sa société
• Le RCS de sa société
• Le SIRET de sa société
• Le numéro de TVA intracommunautaire de sa société
• Son email
• Son numéro de téléphone mobile pour lui envoyer un code par SMS nous assurant que l'inscrit ou l'abonné existe bien et qu'il est, par ce mobile, l'utilisateur du site
• Ses adresses IP

Les données d'identification et de connexion permettent d'identifier la personne inscrite à astrabaz.com, de lui donner accès aux services et de lui en faire bénéficier.

4. Nature des collectes

Nous recueillons des informations sur l'Utilisateur lorsqu'il navigue sur notre site astrabaz.com, ou accède à l'un de nos comptes ouverts sur les réseaux sociaux ou tout simplement en nous contactant. Nous lui garantissons que ses données resteront confidentielles, sécurisées, et ne seront pas partagées avec des tiers sans son consentement préalable.

Nous pouvons collecter ces données lorsque l'Utilisateur les fournit directement, par exemple en remplissant le formulaire sur notre site ou en nous envoyant un email. Nous pouvons également collecter automatiquement certaines données lorsqu'il visite notre site, en utilisant des cookies et des technologies similaires.

Nous pouvons aussi recevoir ces données de tiers, tels que des fournisseurs de Web Analytics ou des fournisseurs de services de recherche, comme Google LLC basé en dehors de l'Union Européennes.

Nous utilisons également des outils de suivi et de statistiques d'audience, comme Google Analytics, qui collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web et des services en ligne, telles que l'adresse IP, les données de connexion, les détails sur le navigateur, la durée des sessions sur notre site, les pages vues et les chemins de navigation.

Nous utilisons enfin des cookies afin que l'Utilisateur puisse utiliser le site de manière confortable, la plus efficace possible.

5. Communication des données à des tiers

Les données recueillies ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, sauf cas de force majeure. Elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu de la décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

6. Collecte de l'opt-in préalable à la transmission des données suite à une fusion / absorption

Dans le cas d'une opération d'acquisition, de fusion, ou toute autre forme de cession d'actifs, nous nous engageons à obtenir le consentement préalable à la transmission des données personnelles de l'Inscrit ou de l'Abonné et à maintenir le niveau de confidentialité de celles-ci, si l'Inscrit ou l'Abonné y a consenti.

7. Utilisation des données personnelles collectées

La collecte des données personnelles de l'Inscrit ou de l'Abonné et leur utilisation ont pour finalités de :

• Personnaliser l'expérience de sa visite et répondre ainsi au mieux à ses besoins individuels
• Fournir un contenu personnalisé, capable de répondre à ses attentes
• Améliorer notre site web
• Améliorer notre service client en identifiant les besoins de prise en charge avec réactivité et efficacité
• Contacter par email si nécessaire pour répondre à une question ou transmettre une information concernant notre site
• Administrer un événement ou une enquête auxquels l'Inscrit ou l'Abonné pourrait participer, ainsi qu'une promotion dont il pourrait bénéficier
• Élaborer des statistiques commerciales
• Procéder à des tests de services – sans jamais établir de profils susceptibles de faire apparaître des données à caractère sensible
• Gérer les demandes de droit d'accès, de rectification aux données et d'opposition

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), complété par la loi n°2018-493 du 20/06/2018 relative à la protection des données personnelles, l'Utilisateur bénéfice toujours d'un droit d'accès, de rectification et de suppression qu'il peut exercer en contactant notre service :

• Par mail : p.herter@frn.fr
• Par courrier : FRN INGENIERIE – 31 C, Chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan, FRANCE

8. Informations

En s'inscrivant à astrabaz.com, l'Inscrit ou l'Abonné accéde gratuitement au site afin de le testeret de devenir destinataires des informations concernant notre projet, son développement, d'éventuelles promotions ou annonces de nouveaux services liés à notre activité en ligne.

Pour envoyer ces informations, nous utilisons uniquement les données que l'Inscrit ou l'Abonné nous a fournies, à savoir son prénom, son nom et son adresse email. Nous pouvons, dans le cadre du test, le contacter au moyen de son mobile afin de lui apporter toute information complémentaire et recevoir ses remarques. Les données sont traitées le temps de la durée de l'inscription sur le site.

La base juridique pour le traitement des données personnelles dans ce cadre est le consentement exprimé. L'Inscrit ou l'Abonné peut retirer son consentement à tout moment et cesser en conséquence de recevoir ces informations par mail ou sms comme d'être contacté sur son mobile. Nous supprimerons ses données de notre base de données dans un délai de 30 jours.

Si l'Inscrit ou l'Abonné souhaite se désinscrire et ne plus recevoir nos informations, il trouve un lien de désinscription en bas de chaque email que nous lui envoyons pour le prévenir d'un nouvel article ou d'une nouvelle information.

9. Formulaire de contact

En nous contactant par email, l'Utilisateur nous donne naturellement son adresse email. La base juridique pour le traitement des données personnelles dans ce cas est son consentement tacite, résultant de l'initiation du contact. Le contenu de cette correspondance peut donc, dans ces conditions, être archivé.

10. Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer l'accès à notre site et identifier les visiteurs réguliers. En outre, les cookies améliorent l'expérience de l'Utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n'est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site web.

Les cookies nous permettent :

• D'assurer le bon fonctionnement du site
• D'améliorer la vitesse et la sécurité de l'utilisation du site
• D'améliorer les fonctionnalités disponibles sur notre site
• D'utiliser des outils d'analyse et de statistiques d'audience
• D'utiliser des outils marketing

Ces cookies sont installés avec le consentement de l'Utilisateur. Lors de la première visite sur notre site, des informations sur l'utilisation des cookies sont présentées. Accepter et fermer cette information signifie l'acceptation de l'utilisation de cookies conformément aux dispositions de cette politique de confidentialité.

Un consentement peut être supprimé à tout moment en supprimant les cookies et en modifiant les paramètres des cookies dans le navigateur de celui qui souhaite mettre fin à ce consentement. Nous alertons toutefois sur le fait que la désactivation des cookies peut entraîner des difficultés d'utilisation de notre site, ainsi que de nombreux autres sites web utilisant des cookies.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement à l'utilisation des cookies. La durée de vie des cookies n'est donc pas prolongée à chaque visite : le consentement devra donc être renouvelé à l'issu de ce délai.

Nous stockons des cookies sur le navigateur de ceux qui visitent le site, s'y inscrivent pour le tester ou s'y abonnent :

• Un cookie propre à Google Analytics nous permet de suivre les pages visitées uniquement sur notre site. Grâce à ce système, nous avons accès à des données agrégées ne permettant pas l'identification mais qui nous aident à savoir si le service satisfait, quelles sont les pages à améliorer, quelles modifications nous pouvons apporter.
• Des cookies pour Google Analytics qui nous permettent de nous promouvoir à partir des publicités installées sur des sites d'annonceurs.

Ces cookies visent à améliorer le fonctionnement de son service et permettre une navigation optimale sur son site. Ils permettent :

• À l'Utilisateur d'accéder dans les meilleures conditions aux fonctionnalités du site.
• À nous d'établir la volumétrie et les statistiques de fréquentation et d'utilisation de notre service et des informations émises.

Nous proposons également sur le site des boutons applicatifs qui permettent de partager certains contenus via des plateformes de réseaux sociaux. Ces boutons applicatifs font appel à des Cookies permettant de suivre la navigation.

L'Utilisateur peut, à tout moment, modifier sa volonté concernant le dépôt de cookies, via le paramétrage de son navigateur Internet :

• Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
• Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-Cookies
• Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

L'Utilisateur peut également utiliser les options des services tiers pour maîtriser :

• les cookies de partage déposés par Twitter : https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-cookies

L'Utilisateur peut aussi utiliser un service qui regroupe les mesures destinées à protéger sa vie privée, notamment pour la gestion personnalisée des Cookies à l'adresse : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

L'Utilisateur peut ainsi, à tout moment, refuser le dépôt et/ou la lecture de tout ou partie des Cookies. A défaut de cette action, il est considéré que l'Utilisateur a donné son accord au dépôt des Cookies pour notre site, soit en ayant poursuivi sa navigation après avoir cliqué sur le bouton « OK » du bandeau l'informant de l'utilisation de Cookies, soit en ayant poursuivi sa navigation sans paramétrer son navigateur Internet.

Pour plus d'information sur les cookies, l'Utilisateur peut se rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

11. Mesures d'audience et statistiques

Nous utilisons des cookies pour suivre les statistiques de notre site, telles que le nombre de visiteurs, le type de système d'exploitation et le navigateur utilisé pour naviguer sur notre site, la durée des sessions, les pages vues et les chemins de navigation.

Nous traitons ces données pour analyser l'utilisation de notre site et d'autres services en ligne, pour administrer et protéger notre entreprise et notre site, tout ceci afin de fournir du contenu et des publicités pertinents, comme pour mesurer leur efficacité.

Pour ce faire, nous utilisons Google Analytics et les cookies de Google LLC. Leur utilisation implique l'implémentation du code de suivi dans le code de notre site. Ce code est basé sur des cookies, mais peut également utiliser d'autres technologies de suivi. Les données collectées dans ce domaine sont totalement anonymes et ne permettent pas votre identification.

L'Utilisateur peut utiliser les options des services tiers pour maîtriser les cookies de mesure d'audience :

• déposés par Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/181881
• déposés par AT Internet / Xiti : http://www.xiti.com/fr/optout.aspx

12. Réseaux sociaux

Sur notre site, nous avons intégré certaines fonctionnalités des réseaux sociaux, telles que le partage de contenu et l'abonnement à notre profil social.

13. Contenu embarqué

Notre site comme les informations que nous envoyons peuvent inclure des contenus intégrés, tels que des vidéos, des images, des articles, etc. Le contenu intégré depuis d'autres sites se comporte de la même manière que si l'Utilisateur se rendait sur cet autre site.

Nous signalons que ces autres sites peuvent collecter des données, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivi tiers, suivre les interactions avec ces contenus embarqués si l'Utilisateur dispose d'un compte connecté sur leur site.

14. Durée de stockage

Si l'Utilisateur s'inscrit, nous stockons ses données personnelles lors de son inscription. Il peut à tout moment demander leur suppression ou procéder à leur modification.

15. Vos droits sur vos données

Conformément aux lois sur la protection des données (RGPD), vous avez :

• Le droit de demander l'accès à vos données personnelles, leur rectification, leur suppression ou la limitation de leur traitement
• Le droit de vous opposer au traitement
• Le droit de transférer vos données
• Le droit d'effacer vos données
• Le droit de retirer votre consentement au traitement des données personnelles si vous avez déjà donné un tel consentement
• Le droit de porter plainte auprès de l'organe de surveillance dans le cadre du traitement de vos données personnelles

Vous pouvez aussi, si vous détenez un compte ou si vous avez laissé des commentaires en nous contactant depuis notre site, demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies.

Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant, sachant que ces actions ne prennent pas en compte les données stockées à des fins administratives légales ou pour des raisons de sécurité.

16. Notre protection de vos données

Hormis les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site ou à mener notre activité – dès lors que ces parties nous garantissent garder vos informations personnelles confidentielles - nous ne transférons pas vos données personnelles identifiables à des tiers. Nous ne les échangeons pas. Nous ne les vendons pas.

En revanche, nous partageons des informations lorsqu'il s'agit d'enquêter, prévenir ou prendre des mesures visant des activités illégales, des fraudes présumées, des situations portant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, à la violation des conditions d'utilisation, ou dès lors que la loi nous y contraint.

Vos données non privées peuvent cependant être fournies à d'autres parties à des fins de marketing ou publicité.

17. Moyens de suppression de vos données

Des moyens de purge de données sont mises en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées est atteinte.

18. Information en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais
• Examiner les causes de l'incident et vous en informer
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et les préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus, relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.